Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 31/10/2024
1. Définitions
Article : produit proposé à la vente sur le Site
Client : toute personne physique ayant la qualité de consommateur telle que définie par le Code de la consommation ou toute personne morale non-professionnelle, réalisant une Commande sur le Site
Commande : achat d’un ou des Articles sur le Site
Site : site web édité par Vanessa WU, accessible à l’adresse https://www.vanessawu.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société TALARIA, exerçant sous le nom commercial “Vanessa Wu Store”, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 811488576 et dont le siège social est sis au 38 rue Servan - 75011 Paris (France) (ci-après désigné “Vanessa WU”) auprès du Client désirant acquérir les Articles proposés à la vente par Vanessa WU sur son Site http://www.vanessawu.fr/.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits.
Toute personne physique ou personne morale, souhaitant passer une commande à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, doit contacter le Service commercial de Vanessa Wu par téléphone au +33 (0)1 48 11 93 65 ou par courrier électronique à l’adresse contact@vanessavu.fr
Aucune vente réalisée par toute personne agissant dans le cadre de son activité commerciale ne saurait être soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Vanessa WU constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Vanessa WU et le Client, notamment les droits et obligations de chacune des Parties ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site.
Toute Commande est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV. Le fait de cliquer sur le bouton “Commander” vaut acceptation.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Tout autre document contradictoire ne saurait être opposable à Vanessa WU.
4. Prérequis à la commande
Accessibilité du site - Le Site est accessible par principe à tous les utilisateurs du réseau Internet, 7j/7, 24h/24, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance et de sa sécurité ou en cas de force majeure. Vanessa WU ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.
Le Client doit s’assurer de disposer d’un accès au réseau Internet suffisant pour permettre sa bonne navigation sur le Site. Vanessa WU ne saurait être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau dus aux moyens utilisés par le Client.
5. Articles
Les Articles disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Les Articles vendus sur le Site sont décrits le plus précisément possible au sein de fiches descriptives, qui précisent notamment la couleur, la dimension et la taille des Articles. Les photographies présentant chacun des Articles ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît ainsi que les photographies du Site ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut légèrement différer de celle de la photographie, notamment s’agissant des couleurs. Dès lors, la responsabilité de Vanessa WU ne saurait être engagée en cas de différence même substantielle entre la photographie de l’Article commandé et l’Article livré.
Les Articles commandés, y compris ceux faisant l'objet d'offres promotionnelles, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En principe, cela est indiqué avant même la sélection de l’Article au panier. Toutefois, il peut y avoir une exception en cas d’événements portant atteinte aux stocks, notamment en cas d’inondation, d'incendie, de bug ou de vol. En tout état de cause, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles après validation de la Commande par le Client, ce dernier en est informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Article annulé est alors remboursé au Client via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Commande des Articles
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Vanessa WU et comprenant les étapes successives décrites ci-après.
Sélection - Le Client navigue sur le Site et sélectionne le ou les Articles à ajouter à son panier virtuel.
Visualisation du panier - À tout moment, et particulièrement avant de valider une Commande, le Client doit visualiser son panier virtuel afin de vérifier qu’il comporte bien l’ensemble des Articles sélectionnés et que ces derniers correspondent toujours à son désir d’achat. Le Client peut alors librement modifier le Panier, notamment en supprimant, modifiant ou ajoutant des Articles.
Validation de la Commande - En appuyant sur le bouton “Procéder au paiement”, le Client est redirigé vers une page récapitulant sa Commande, notamment le détail des articles, le prix, la quantité, les éventuelles remises, les frais de livraison et les taxes applicables. Le Client indique le code promotionnel s’il en dispose d’un dans l’encart prévu à cet effet et clique sur le bouton “Appliquer” pour obtenir le récapitulatif de sa commande à jour de ses modifications.
La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Articles, de leur prix ainsi que des frais associés.
Paiement et facture - Le Client suit les instructions propres au moyen de paiement choisi selon les modalités décrites à l’article 8. Une fois la Commande validée et le moyen de paiement accepté par le prestataire de paiement, un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande est alors adressé au Client. Il contient également la facture, qui est disponible dans la rubrique “mon compte” du Site. Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le Service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
7. Prix des Articles
Les prix des Articles sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison et hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douanes et autres taxes doivent être acquittés directement par le Client auprès du Transporteur.
Les prix tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Vanessa WU se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la Commande. Le prix du ou des Articles facturés est celui indiqué dans la Commande. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site avant validation de la Commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de passation de la Commande.
En cas d’erreur grossière sur le prix due à une erreur d’affichage ou à un bug informatique, Vanessa WU se réserve le droit d’annuler la Commande.
8. Modalités de paiement
Toute Commande implique une obligation de paiement du prix par le Client. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. Le règlement des Produits s’effectue soit par carte bancaire (Carte bleu, Mastercard, Visa, American Express), soit par un compte de paiement.
Les paiements réalisés par carte bancaire ou via Bancontact sont sécurisés par le système de paiement Payplug. Toutes les informations nécessaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Elles ne sont pas conservées sur les serveurs informatiques de Vanessa WU.
Payplug est une société à actions simplifiées immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 751 658 881 et dont le siège social est sis 23 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 Paris (France). Pour toutes informations complémentaires : https://www.payplug.com/fr/
Les paiements réalisés par compte de paiement sont sécurisés par le système de paiement Paypal, certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Aucune information nécessaire au traitement du paiement n’est conservée sur les serveurs informatiques de Vanessa WU.
Paypal S.à.r.l. et Cie est une société en commandite par actions luxembourgeoise immatriculée au R.C.S. du Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24 boulevard Royal - L-2449 Luxembourg. Pour toutes informations complémentaires : https://www.paypal.com/
Les paiements réalisés en différé ou en plusieurs fois par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement Alma. Toutes les informations nécessaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Elles ne sont pas conservées sur les serveurs informatiques de Vanessa WU. Pour tout règlement d’une Commande en différé ou en plusieurs fois, le Client accepte les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Vanessa WU.
Alma est une société à actions simplifiées immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 839 100 575 et dont le siège social est sis 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine (France). Pour toutes informations complémentaires : https://getalma.eu/.
Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son Espace client ses données bancaires. Les données restent alors cryptées, non accessibles, ni utilisées par des tiers.
Les paiements par carte bancaire supérieurs à 30€ sont authentifiés grâce au système 3-D Secure. Après la validation de ses coordonnées bancaires, le Client doit confirmer son identité via une double authentification (dont les facteurs sont définis par sa banque). Il pourra s’agir d’un code reçu par sms, d’un mot de passe à usage unique généré via une app, ou d’une notification reçue sur l’application de la banque. Dans ce cas, le Client pourra s’identifier à l’aide d’un mot de passe, de son empreinte digitale ou d’un système de reconnaissance faciale. Une fois l’authentification validée, la commande est finalisée : le Client reçoit un e-mail de confirmation. Pour toute question concernant le 3-D Secure, le Client est invité à contacter sa banque.
Afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux, Vanessa WU se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires afin de vérifier que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou du moyen de paiement utilisé.
En cas d’absence de réponse du Client dans un délai de deux (2) jours, Vanessa WU procédera à l’annulation et au remboursement de la commande concernée.
Vanessa WU se réserve également le droit de procéder à l'annulation directe d'une Commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou d’une Commande passée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
9. Livraison
Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.
Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués sur cette page.
Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison :
- La livraison standard en point relais via le transporteur Mondial Relay
- La livraison à domicile via le transporteur Colissimo
- La livraison expresse via le transporteur Chronopost
- La livraison internationale via le transporteur DHL
La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le Client en est alors informé par courrier électronique.
Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison sélectionné.
Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de Vanessa WU ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.
Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
En tout état de cause, Vanessa WU s’engage à livrer les Commandes dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du premier jour ouvré suivant la validation de la Commande.
En cas de non-respect de ce délai, le Client met en demeure Vanessa WU de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. Si ce dernier n’est toutefois pas respecté, le Client peut alors demander la résolution de la Commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les dix (10) jours suivant la disponibilité du colis au point de retrait, le colis est alors retourné à Vanessa WU. Aucune réexpédition ne pourra alors être effectuée. Le Client est remboursé du montant du ou des Articles commandés auquel est soustrait le montant des frais de port payés par Vanessa WU.
Le transfert de propriété des Articles de Vanessa WU vers le Client est réalisé au moment de la livraison qui constitue le transfert au Client de la possession physique des Articles.
Le transfert des risques s’y rapportant est réalisé au même moment. Les Articles voyagent donc aux risques et périls de Vanessa WU. Dès lors, dans le cas où le colis a fait l’objet d’avarie ou de perte lors de sa réception, le Client doit en notifier Vanessa WU dans les plus brefs délais.
Toute anomalie concernant la livraison (colis introuvable, colis endommagé ou ouvert…) ou les Articles (Article manquant par rapport au bon de commande, Article dégradé...) devra impérativement être indiquée à Vanessa WU dans les trois (3) jours suivant la date de livraison indiquée par le transporteur.
Pour toute livraison effectuée par le transporteur Chronopost, en cas de contestation de livraison, le Client devra fournir une attestation sur l’honneur de non-réception ainsi qu’un dépôt de plainte pour vol, dont la totalité des pages sera à transmettre à Vanessa WU.
Pour toute livraison dans un point de retrait, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout Article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client devra dès lors avertir Vanessa WU du problème rencontré.
Tous les Articles proposés par Vanessa WU sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil (voir article 13 « Responsabilité et Garantie »). Vanessa WU ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif des Articles que pourrait en faire le client.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Vanessa WU allonge ce délai légal à trente (30) jours afin d’offrir au Client le temps nécessaire à sa prise de décision. Ce délai court à compter de la réception du ou des Articles par le Client. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter du jour où le Client a reçu le dernier Article.
Le Client doit notifier Vanessa Wu de l’exercice de ce droit en effectuant une demande de retour via le Portail de Retour. Le Client peut accéder au Portail de Retour depuis son compte dans la rubrique « Mes commandes », ou directement depuis la page explicative Retours.
Vanessa WU met à disposition du Client une étiquette prépayée d’expédition pour le colis retour, via le transporteur Mondial Relay et ce uniquement pour la France, la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne.
En dehors de ces pays, et à sa discrétion, le Client dispose de la faculté de retourner le ou les Articles par le transporteur de son choix, à l’adresse suivante :
A réception du colis, Vanessa WU juge du parfait état du ou des Articles retournés. L’exercice du droit de rétractation est en effet subordonné au bon état du ou des Articles renvoyés, c’est à dire propres à leur remise en vente dans leur emballage d’origine. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Si un Article a été détérioré du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’Article, Vanessa WU se réserve le droit de refuser le retour.
Si un retour est refusé par Vanessa WU, le ou les Articles seront alors retournés au Client le cas échéant. Des frais de deux (2) euros seront facturés au Client pour procéder au renvoi de son colis, sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de ses droits à garantie.
Sans retour du Client dans un délai d’un (1) mois à compter du courriel l’informant que le retour effectué est non conforme aux présentes CVG et l’invitant à régler les frais d’expédition afin que l’article lui soit retourné, Vanessa WU se réserve le droit de détruire le ou les Articles détériorés.
Pour tout Article retourné sans son emballage d’origine en parfait état, Vanessa WU se réserve le droit de facturer deux (2) euros au Client, qui seront prélevés directement sur le montant du remboursement.
Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la consommation, le présent article ne saurait s’appliquer en cas d’Article(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisé(s).
11. Remboursement
Si le droit de rétractation est exercé par le Client dans les conditions précitées, Vanessa WU rembourse le Client du prix du ou des Articles retournés ainsi que des frais de port, les frais de retour restant à la charge du Client sauf ceux offerts par Vanessa Wu au Client via le transporteur Mondial Relay dans les conditions suscitées. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, seuls les frais de port standards sont remboursés. Dans le cas où le Client refuse de régler les éventuels frais de douane ou taxes appliqués par le transporteur lors d'une livraison hors Union Européenne, le colis sera alors retourné à l'expéditeur. Les frais de livraison resteront à la charge du Client et seront alors déduits du montant du remboursement de la commande.
Après vérification des produits, Vanessa WU procède au remboursement dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du ou des Articles.
Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Lorsque le ou les Articles retournés ont été intégralement payés avec une E-carte cadeau ou Carte cadeau physique, le remboursement est effectué sur la E-carte cadeau ou Carte cadeau physique utilisée pour l’achat. La E-carte cadeau ou Carte cadeau physique ainsi recréditée est valable pour une durée d’un an à compter de la date à laquelle elle a été recréditée. Lorsque le ou les Articles retournés ont été partiellement payés avec une E-carte cadeau ou Carte cadeau physique, le remboursement est effectué sur cette E-carte cadeau ou Carte cadeau physique à concurrence du montant payé avec ce moyen de paiement, le solde étant remboursé via le ou les autres moyens de paiement utilisés par le Client.
S’il en fait la demande lors de l’exercice de son droit de rétractation, et sous réserve de l’accord de Vanessa WU, le Client peut bénéficier d’un avoir au lieu d’un remboursement. Cette possibilité n’est toutefois pas offerte au Client lorsque le ou les Articles retournés ont été payés, partiellement ou totalement, avec une E-carte cadeau ou Carte cadeau physique.
Lorsque le ou les Articles retournés ont été intégralement payés avec un avoir, le remboursement est effectué par le biais d’un nouvel avoir. Lorsque le ou les Articles retournés ont été partiellement payés avec un avoir, le remboursement est effectué par le biais d’un nouvel avoir à concurrence du montant payé avec ce moyen de paiement, le solde étant remboursé via le ou les autres moyens de paiement utilisés par le Client.
12. Service clients
Toujours à la recherche de la satisfaction de ses Clients, Vanessa WU met à leur disposition un Service Clients pour toute information ou question, suivi de commande ou réclamation, accessible par le formulaire de contact du Site, par téléphone au +33 (0)1 76 58 04 54 ou par courrier électronique à shop@vanessawu.fr, du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
13. Responsabilité et Garantie
Tous les Articles bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité pour les Articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer Vanessa WU par écrit, de la non-conformité de l’Article via le formulaire de contact sur le Site, ou par courrier électronique à l’adresse shop@vanessawu.fr. Le Client doit fournir une photo et/ou une vidéo montrant distinctement le défaut de l’Article qu’il évoque afin d’obtenir la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché.
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché, Vanessa WU prend en charge les frais de retour, par l’envoi au Client d’une étiquette prépayée d’expédition. Tout retour réalisé sans avoir préalablement informé Vanessa WU restera à la charge du Client. Le Client pourra alors demander à Vanessa WU soit d’être livré d’un Article identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de l’Article. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande initiale. Les frais de port initiaux seront remboursés, sauf cas de retour partiel des Articles commandés.
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1642 du Code civil : “Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.”
Article 1643 du Code civil : “Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.”
Article 1644 du Code civil : “Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.”
Article 1646 du Code civil : “Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.”
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”
Garantie légale de conformité
Article L217-4 du Code de la consommation : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L217-5 du Code de la consommation : “Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7 alinéa 1 du Code de la consommation : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.”
Article L217-9 du Code de la consommation : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”
Article L217-10 du Code de la consommation : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”
Article L217-11 du Code de la consommation : “L’application des dispositions des articles L217-9 et L217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.”
Article L217-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
14. Responsabilité et Force majeure
Vanessa WU a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de Commande sur le Site.
Toute Commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet. Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurités appropriés sur son matériel informatique afin de le protéger de toute bug ou virus. La responsabilité de Vanessa WU ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
S’agissant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat, la responsabilité de Vanessa WU ne saurait être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un Cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment, Vanessa WU ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution d’une commande causé par un Cas de force majeure.
La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Sont notamment considérés comme Cas de force majeure les grèves totales ou partielles, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris de télécommunications filaires ou hertziens.
En cas de survenance d’un Cas de force majeure, Vanessa WU s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais. L’exécution des Conditions Générales de vente sera suspendue tant que durera le Cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Vanessa WU et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques prévues par les lois françaises et internationales. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments le composant est strictement interdite sauf accord exprès, écrit et préalable de Vanessa WU. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
16. Données personnelles et cookies
Les données personnelles et cookies du site sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Vanessa WU, disponible ici.
17. Dispositions des Conditions Générales de vente
Intégralité du Contrat - Les présentes Conditions Générales de vente ainsi que la confirmation de Commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
Non validité partielle - Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de vente venaient à être nulles ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela ne saurait affecter la validité des stipulations restantes, qui garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation - Aucune tolérance, inaction ou inertie de Vanessa WU ne saurait être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.
Modification - Vanessa WU est respectueuse de la réglementation en vigueur. A ce titre, elle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente au regard des évolutions législatives. Les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le Site au jour de la passation de la Commande sont applicables à cette dernière.
18. Droit applicable, Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises à la loi française.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente mises en place par Vanessa WU, le Client devra s’adresser au Service Client du Site depuis le formulaire de contact, ou par courrier électronique à shop@vanessawu.fr en rappelant le cas échéant sa référence de commande.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Vanessa WU.
Vanessa WU adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Vanessa WU, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur le lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Pour plus d’informations, le Client peut consulter le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.
19. Informations légales
La société TALARIA est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811488576, dont le siège social est sis 38 rue Servan - 75011 Paris (France).
